Commentconnaître les propriétaires d'une parcelle ? - Spy Immo; Comment calculer la surface habitable d une maison - Comment connaître les dimensions d'un terrain sur cadastre gouv ? Le fisc détermine d'abord une surface pondérée qui n'a rien à voir avec la surface Carrez. Puis, on n'a qu'à cliquer sur Rayon KM, puis sélectionner la distance qui nous Pourconnaître la surface d’une parcelle cadastrale, il est impératif de faire appel à un spécialiste reconnu par la loi. Ici, le spécialiste est un expert géomètre. Il est le professionnel habileté par la loi pour réaliser l’arpentage de votre terrain. Les bornages sont effectués en s’appuyant sur les renseignements cadastraux. Enligne 24/7. Très simplement, la consultation en ligne est tout à fait possible sur cadastre.gouv.fr. Pour obtenir un extrait cadastral ou consulter le cadastre en ligne. Aller sur le site du cadastre, puis remplissez les champs de localisation Encas de division de parcelles, une personne peut choisir de mettre en vente une ancienne parcelle cadastrale précédemment achetée, puis de reprendre les limites et une zone déjà connue. Dans tous les cas, il est important de connaître la taille exacte de la parcelle à transférer au constructeur immobilier, soit en la vérifiant, soit en la mesurant. Commentconnaître la valeur d’une parcelle cadastrale ? 1 er reflexe : s’informer auprès du cadastre Infos www. cadastre .gouv.fr. Ce document graphique présente les plans de la commune, avec les zones urbaines et rurales, où sont représentées toutes les parcelles ainsi que les constructions qui y sont édifiées. Lalocalisation par parcelle du permet de centrer la carte (position et échelle) sur la parcelle recherchée. Le parcellaire reflète la situation des données cadastrales officielles, avec une fréquence de mise à jour hebdomadaire. En complément du parcellaire officiel, un parcellaire simplifié est publié dans certaines zones. Lasurface cadastrale est une donnée de référence pour les administrations fiscales en ce qui concerne le calcul des taxes foncières. Elle permet de connaître l’assiette applicable à l’impôt d’un immeuble. Cette superficie cadastrale a un impact direct sur la valeur cadastrale locative. Elle aide à établir avec précision un bilan de la valeur de chaque parcelle, c’est-à-dire 1UK50. Accéder à la recherche Accéder au menu principal Accéder au contenu Accéder au pied de page Navigation principale Accueil Particuliers Entreprises Bruno Le Maire Gabriel Attal Roland Lescure Jean-Noël Barrot Olivia Grégoire Le ministère Accueil du portail CEDEF Plans, parcelles du cadastre qui peut les consulter ? Toute personne peut obtenir tout ou partie des plans cadastraux. Explications. Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information Découvrez nos lettres d’information Créé par Napoléon par la loi du 15 septembre 1807, le cadastre est un document fiscal très souvent consulté aux Archives départementales. Souvent détourné de son objectif initial, le cadastre est utilisé pour reconstituer l'histoire d’une maison ou d’un terrain. Le Cadastre est conservé en sous-série 3 P. Son instrument de recherche s'articule autour des deux grandes ensembles constituant ce fonds la documentation cadastrale et les opérations documentation cadasterale se répartit entre les plans et les registres. L'entrée se fait au nom de la commune puis par période cadastre napoléonien et cadastre rénové d'Alsace-Moselle. Au sein de chaque division chronologique, l'internaute trouvera ensuite les plans puis les registres de cette période. L'intégralité des plans napoléoniens a fait l'objet d'une numérisation. Ce corpus représente 6948 plans, couvrant la période 1807 à 1868. L'instrument de recherche du Cadastre, ainsi que le lien vers les images des plans napoléoniens, sont accessibles en faciliter les recherches, les Archives départementales proposent également un guide méthodologique. Le chercheur y trouvera une présentation historique du cadastre et des rénovations successives qu’il a fiches vous sont également proposées, téléchargeables en bas de page, dans lesquelles deux recherches sont détaillées une recherche dont le point de départ est le propriétaire d’un terrainune recherche dont le point de départ est un que le cadastre ?HistoriqueLa création du cadastreLes conséquences de l’Annexion de 1871 sur le cadastre en Alsace et en MoselleLa rénovation du cadastre en 1930Les différents types de propriétésLes propriétés bâtiesLes propriétés non bâtiesLes documents produits au XIXe siècleLa documentation cadastrale actuelleCommunicabilité et reproductionDébuter une recherche dans les documents cadastrauxOrientation bibliographiqueQu’est-ce que c’est ?Le cadastre est un document fiscal qui détermine l’ensemble des biens pour répartir équitablement l’impôt but du cadastre est de constater et de fixer le revenu imposable de toutes les propriétés fois que le revenu de tous les propriétaires est connu, le gouvernement peut fixer à titre d’imposition, pour chaque contribuable, une même part de son revenu, en vertu du principe que tous les citoyens et tous les propriétaires doivent concourir aux charges de l’Etat dans la proportion de leurs contribution cadastrale se répartit en deux branches la contribution cadastrale des propriétés non bâties et de la superficie des bâtiments, et la contribution des propriétés bâties [1].Les documents cadastraux sont nombreux et très différents, le cadastre alsacien et mosellan ayant la particularité d’avoir été rénové par l’administration allemande en création du cadastre Le cadastre a été instauré par Napoléon par la loi du 15 septembre 1807, qui prescrit la confection d’un cadastre général parcellaire » il s’agit de mesurer plus de 100 millions de parcelles, de faire un plan pour chaque commune où se trouvent les parcelles, de classer celles-ci en fonction de la fertilité du sol, d’évaluer le produit imposable, de réunir sous le nom de leur propriétaire les parcelles éparses, de déterminer le revenu de ce dernier, et de faire de ce revenu la base de l’impôt. Une fois toutes ces opérations réalisées, on obtiendra le revenu de la territoire français fait donc l’objet d’une campagne d’arpentage systématique. Les premiers relevés débutent en 1808 dans le Bas-Rhin et s’achèvent en 1844. Dès 1822, des rectifications sont entreprises pour ajuster la répartition individuelle des impositions, en application de la loi de finances du 31 juillet 1821. Les opérations cadastrales passent sous la responsabilité des départements et des communes. L’Etat continue à surveiller les travaux, mais ce sont les conseils généraux qui en financent la loi instaure également la réalisation des états de sections » tableau regroupant les différentes propriétés renfermées dans une section et préconise le regroupement des propriétés bâties et non bâties au sein d’une même matrice. De plus, toute personne qui vend ou acquiert un bien doit en faire la déclaration à la mairie de la commune où est situé ce cela, une copie des états de sections et des matrices, ainsi que le rôle cadastral rendu exécutoire, est adressée à la 1850, le Cantal est le dernier département à être conséquences de l’Annexion de 1871 sur le cadastre en Alsace et en MoselleEn 1871, l’Alsace et la Moselle sont annexées à l’Allemagne, où la publicité foncière était organisée différemment. C’est le régime juridique allemand qui va alors, logiquement, s’appliquer, par l’introduction progressive du Livre foncier [2] La loi du 31 mars 1884 impose la révision, mise à jour ou réfection, selon les cas, du cadastre napoléonien les communes dotées d’un cadastre rénové suite à cette loi, est introduit le livre foncier provisoire ». ce nouveau système coexistait dès lors avec le systèmpe fondé sur les registres hypothécaires subsistant dans les communes continuant à posséder un ancien loi du 22 juin 1891 instaure le Livre foncier en Alsace-Moselle [3].La loi du 17 avril 1899 instaure un livre de propriété dans toutes les communes non encore dotées d’un livre le livre foncier fut étendu à l’ensemble des communes, sans exception, à compter du 1er janvier nouvelle estimation du revenu cadastral est menée à partir de 1896 ; elle porte sur le foncier et non sur le bâti. En Alsace et en Moselle, l’imposition du foncier non bâti porte désormais sur le revenu du sol ainsi que sur une partie des bénéfices de certaines formes de l’exploitation du sol retenons donc que la base de l’imposition est plus élevée qu’en France, où seul le revenu brut du sol sert à la définition de l’ livre foncier, dont la finalité est juridique et non fiscale, impose une mise à jour constante des informations il faut donc impérativement tenir les matrices à jour et actualiser les plans au fur et à mesure des 1923, la loi française s’applique à nouveau en Alsace et en Moselle, avec cependant le maintien de l’institution du livre foncier. L’imposition doit être égale au 2/3 du revenu local. Le revenu cadastral en Alsace sera réévalué plus modérément jusqu’à la révision du cadastre après 1950, où les différences avec le reste de la France rénovation du cadastre en 1930Par la loi du 16 avril 1930, l’État décide de mettre à jour l’ancien cadastre, afin de disposer d’une base précise de calcul de l’impôt ; on parle alors de cadastre rénové ». Cette rénovation a nécessité, pour certaines communes, une réfection de l’ensemble des plans de la commune réfection totale sans tenir compte du plan napoléonien, alors que pour d’autres une simple mise à jour a suffi. La rénovation complète du cadastre français a débuté dès l’année 1930 et s’est achevée dans les années a pour conséquence la disparition des références anciennes au parcellaire ; la mise en place d’une nouvelle numérotation les sections sont désormais indiquées par une lettre double, AB par exemple [4]. Les matrices des propriétés bâties et non bâties sont rénovées en même temps, et refondues en une seule matrice de rénovation ».L’état de section n’est pas partir du milieu des années 1950, on ne trouve plus que des matrices et très exceptionnellement des entre la date d’établissement du cadastre napoléonien début XIXe et la date effective de rénovation du cadastre après la loi de 1930 qui peut, selon les communes, dater de 1930 ou de 1970, il n’y a pas de plan mis à jour on n’y trouvera donc par les constructions intervenues entre différents types de propriétésLes propriétés non bâtiesLe cadastre a pour objet de constater le revenu net des terres, c'est-à-dire le revenu qui reste à un propriétaire une fois déduits les frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au propriétés non bâties peuvent être des terres labourablesdes vignesdes jardinsdes présdes pâtures, sèches ou marécageusesdes boisdes mines ou carrièresdes canaux de navigationLes propriétés bâtiesElles sont évaluées en deux parties,en fonction de leur superficieen fonction de leur élévationLes propriétés bâties peuvent être des maisonsdes granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirsdes forges, moulins, usines, manufacturesLes documents produits au XIXe siècleLe cadastre est composé de deux grands types de documents la documentation cadastrale topographique des plans et la documentation cadastrale manuscrite des registres.Les documents produits au XIXe siècle sont au nombre de trois le plan, l’état de section, la plan cadastral, levé par un géomètre et composé d’un tableau d’assemblage, sur lequel on trouve l’ensemble des sections de la communede feuilles particulières aux diverses sections. Au XIXe siècle, les sessions sont définies par des lettres. Elles le seront ensuite par des commune cadastrée est composée de plusieurs sections, dont le nombre varie en fonction de la superficie de la commune. Au début du XXe siècle, Strasbourg est ainsi divisée en 331 sections, alors que Mittelschaeffolsheim ne compte que 10 sections en plans peuvent faire apparaître des propriétés bâties maisons et immeubles. Ce sont ces plans qu’il faut consulter si l’on établit l’histoire de sa maison. Les plans symbolisent également des propriétés non bâties prés, vignes, champs, hangars par exemple. Certains hameaux sont représentés sur les plans des propriétés non de sections il constitue la légende du plan. Il répertorie les différentes propriétés contenues dans chaque section du plan. Chaque parcelle, section après section et dans l’ordre des numéros de parcelles, est associée au nom de son propriétaire au moment de l’établissement du cadastre. Il y a autant de cahiers que de sections dans la commune. La parcelle » est une portion de terrain, de taille variable, présentant une même nature de culture et appartenant au même propriétaire. Un champ de même culture divisé en deux par une rivière ou une haie par exemple, forme deux parcelles. Une terre divisée entre dix propriétaires forme dix parcelles [5]. la matrice cadastrale c’est un registre récapitulatif qui indique, pour chaque propriétaire et par ordre alphabétique, l’état des parcelles qui lui appartiennent, avec renvoi au compte personnel. La matrice indique également les mutations de documentation cadastrale actuelleLes plans sont classés en deux catégories les plans mis à jour » ont fait l’objet d’une actualisation rapide et conservent la précision du plan ancienles plans renouvelés » ou refaits » sont dressés par levé terrestre ou aérien à l’occasion de la rénovation du cadastre, sans référence au plan fichiers rassemblent toutes les données. Il existe ainsi quatre types de fichiers le répertoire informatisé des voies et lieux-ditsle fichier des propriétaires il présente tous les renseignements sur les propriétaires fonciers par communele fichier des propriétés non bâties, ou fichier parcellaire il présente la désignation, la contenance, la nature de la culture, la valeur locative et le numéro communal du propriétaire de chaque parcelle ou subdivision fiscalele fichier des propriétés bâties ou fichiers des locaux il comprend d’une part la consistance des locaux surface, nombre de pièces, éléments de confort etc. et d’autre part la détermination de leur valeur locativeSeules les données issues du répertoire informatisé des voies et lieux-dits sont accessibles à tout demandeur. Les informations contenues dans les fichiers ne sont communiquées qu’aux collectivités répartition des documents cadastraux dans les centres des impôts fonciers est fournie sous forme de liste téléchargeable en bas de et reproductionLe cadastre est un document public par nature, c'est-à-dire qu’il est librement et immédiatement consultable aux Archives départementales après y avoir été plans sont librement consultables et reproductibles. Les matrices sont librement consultables ; les matrices de moins de 60 ans ne sont pas reproductibles car elles contiennent des informations relatives à la vie privée, notamment l’adresse des propriétaires, ou des éléments concernant le patrimoine. Seuls les centres des impôts fonciers sont compétents pour délivrer des reproductions des une recherche dans les documents cadastrauxEtablir l’origine d’une propriété à partir des documents cadastraux nécessite de disposer d’un minimum d’informations pour consulter les documents faut cependant garder à l’esprit la finalité des documents cadastraux connaître le revenu foncier de la France pour déterminer la part d’impôt à payer par chaque propriétaire. Cette finalité ne doit pas être oubliée, car cela explique que certains renseignements qui intéressent le lecteur ne se trouvent pas dans le cadastre, comme par exemple le prix de vente d’une conditions doivent être remplies s’assurer que les références de la parcelle et celle de la section correspondent bien aux documents conservés par les Archives départementales. Si l’on souhaite consulter le cadastre ancien mais que l’on dispose des références du cadastre rénové, il faudra au préalable consulter une table de concordance pour retrouver les références du cadastre avant la rénovation. Les tables de concordance se trouvent dans les centres des impôts fonciers, elles ne font pas partie de la collection des documents cadastraux détenus par les Archives la nature du bien à rechercher s’agit-il d’une propriété bâtie ou non bâtie ?si l’on ignore le numéro de la parcelle, il faut connaître le nom du le cadastre n’a rien à voir avec les permis de construire, qui sont consultables en mairie. On ne trouve aucun plan de maison ou d’immeuble dans le cadastre, car ces plans n’apportent aucune information relative au calcul de l’impôt. De même, les noms de rues n’y sont pas mentionnés, à l’exception des très grandes bibliographiqueEncyclopédie de l’Alsace, article cadastre », p. cadastre en Alsace-Moselle [en ligne]. Disponible sur référence du 24 avril Gildas dir.. Répertoire numérique de la sous-série 3 P cadastre 1800-1940. Caen Archives départementales du Calvados, 1980. Introduction par Serge de Poorter, p. Poorter, Serge. Le classement et l’inventaire des cartes et plans les plans cadastraux et les matrices. Le cadastre en France de A à Z. 2 tomes. Montpellier, Jacques. Guide de recherches aux Archives départementales de la Meuse. Bar-le-Duc Archives départementales de la Meuse, 1996. Chapitre 6, le cadastre, p. 147-154.[1] La contribution sur les propriétés bâties fait l’objet d’une imposition distincte car le revenu des propriétés bâties est supérieur à celui du terrain nu » et sujet à de grandes variations et hausses de prix.[2] L’objectif du livre foncier est de rendre compte de la situation exacte des droits réels sur un bien immobilier. L’inscription de ses droits les rend opposables aux tiers. Ses finalités sont exclusivement juridiques, à la différence du cadastre qui est une institution fiscale.[3] C’est un instrument qui permet de fournir aux notaires les renseignements nécessaires à la préparation des actes de vente, de renseigner les banquiers pour la conclusion d’un prêt ou encore les huissiers de justice pour l’exécution d’un mandat de recouvrement sur la situation juridique d’un propriétaire ou d’un bien immobilier déterminé.[4] Pour les communes concernées, le recours à une table de concordance est nécessaire si l’on dispose des références du cadastre rénové et que l’on souhaite consulter le cadastre ancien.[5] Ne sont pas considérés comme divisant les parcelles sentier, chemin de servitude ou d’exploitation, ruisseau, rigole d’écoulement ou d’irrigation, mur de soutènement ou terrasse. Complémentaires au cadastre napoléonien, les registres cadastraux se répartissent en deux catégories les états de sections et les matrices. Les états de sections ils se présentent sous forme de registres recensant pour chaque section et chaque numéro de parcelle le quartier, la superficie, la nature du bien, son évaluation et le nom du propriétaire à la date de l’établissement du cadastre. Il est donc recommandé de recourir aux états de section lorsque le numéro de parcelle est connu. Les matrices il s’agit de registres indiquant pour chaque propriétaire la liste des parcelles et des biens lui appartenant. Ces documents récapitulent par propriétaire les renseignements relatifs aux biens propriétés bâties et non bâties que celui-ci possède dans la commune. On y entre soit par le nom du propriétaire soit par le nom de rue. La consultation de ces registres est donc recommandée lorsque l’on connaît le nom du propriétaire mais pas la liste de ses biens. Ces documents sont une source indispensable pour connaître l’historique des propriétaires successifs d’une propriété. Accueil Conseils Cadastre trouver toutes les informations concernant son terrain Lorsque l’on souhaite vendre son terrain, il est essentiel d’avoir toutes les informations qui lui sont relatives en sa possession. Dans le cas contraire, la vente pourra être biaisée. Parmi les documents les plus importants, on retrouve le cadastre, appelé également plan cadastral. Ce document est incontournable, mais il n’est toutefois pas le seul à prendre en compte. Un plan des différents réseaux, électriques et sanitaires, est bien souvent indispensable, en particulier lorsqu’il s’agit d’un terrain non-construit. Pour aider chaque propriétaire à recueillir toutes les informations relatives à son terrain, Terrain-Immobilier met en lumière tous les détails à connaître à ce sujet. Le cadastre un incontournable de la vente de son terrain constructible Pour accéder aux informations incontournables au sujet de son terrain immobilier, il convient de consulter le cadastre. Appelé également plan cadastral, ce document est disponible directement en mairie et donne différentes informations indispensables au sujet de la parcelle concernée. Dans les faits, le cadastre est utilisé depuis plusieurs siècles pour définir les limites de chaque propriété. Encore aujourd’hui, il est utile, notamment pour les autorités fiscales. En consultant le cadastre, il est possible de prendre connaissance des différentes parcelles qui composent une commune, de leur localisation, de leur taille ainsi que le nom des propriétaires. Certains professionnels de l’immobilier peuvent par exemple consulter le cadastre lorsqu’un terrain les intéresse particulièrement et qu’ils souhaitent faire une offre aux propriétaires. Où trouver le cadastre concernant son terrain ? Lorsque l’on cherche des informations sur son terrain immobilier, il est possible de consulter le cadastre. En pratique, deux entités conservent ce document la commune et le centre local des impôts. Comme évoqué précédemment, le cadastre possède une importance clef en ce qui concerne la fiscalité. De ce fait, tous les centres d’imposition possèdent une copie des cadastres. Pour consulter l’original du cadastre, c’est à la mairie qu’il faut se rendre. C’est cette institution qui a en outre à sa charge la mise à jour de ce document. Pour ce faire, elle se base notamment sur les ventes effectuées au sein de la commune ainsi que sur les permis de construire déposés par les habitants de la ville. En tant que particulier, il est possible d’avoir accès au cadastre de la commune. Les professionnels n’hésitent pas non plus à s’aider de ce document afin de pouvoir récolter toutes les informations dont ils ont besoin pour la bonne avancée de leur projet. Contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas obligatoire de se rendre physiquement en mairie pour prendre connaissance du cadastre. Depuis 2008, le gouvernement français rend disponible tous les cadastres sur Internet. Pour cela, il faut se connecter directement au site En complément de cette consultation, il peut également être intéressant de se rendre sur le site afin d’étoffer ses recherches. L’importance de se renseigner sur les différents réseaux Le cadastre n’est pas le seul point important à prendre en compte lorsque l’on souhaite des informations sur son terrain constructible. Afin de pouvoir définir le potentiel de construction d’un bien, les promoteurs se baseront également sur les différents réseaux. Dans les faits, pour pouvoir mettre au point des constructions, il faut nécessairement bénéficier du réseau d’électricité ainsi que du réseau sanitaire. Contrairement au cadastre, le particulier ne peut pas effectuer ces démarches seules. La demande d’information concernant les différents raccordements ainsi que l’emplacement des réseaux se fait par un professionnel. En passant par le biais d’un promoteur immobilier, le vendeur laisse cette charge à son acheteur. À noter qu’il est en outre possible de demander l’aide d’un autre professionnel pour connaître cette information le géomètre. Trouver les informations sur son terrain se faire aider par un professionnel Dénicher toutes les informations au sujet de son terrain n’est pas toujours facile. Cela demande du temps et, dans certains cas, seuls les professionnels de l’immobilier peuvent effectuer certaines demandes. Pour s’aider au mieux dans cette tâche, il est possible de s’aider d’un expert du secteur. Dans le cas présent, le géomètre se positionne comme le bon intermédiaire. Grâce à son expérience et son savoir-faire, il peut mettre la main sur toutes ses informations. Pour un particulier, l’intervention d’un géomètre permet également de comprendre tous les documents trouvés. Il n’est en effet pas toujours simple de déchiffrer un plan local d’urbanisme ou bien encore un schéma de cohérence éditorial. Le cas échéant, le géomètre peut expliquer de façon claire et précise ce qu’il en est ainsi que les possibilités qui s’offrent aux propriétaires du terrain. Dans le cas de la vente à un promoteur immobilier, ce dernier peut également mandater les personnes adéquates pour collecter ces différentes informations. Il faut garder à l’esprit que les démarches sont nombreuses et que cela peut s’avérer fastidieux pour un particulier. Pour se faire accompagner dans ce type de démarche, il est également possible de passer par le biais de Terrain-Immobilier. Cette agence indépendante est spécialisée dans l’immobilier et, plus précisément, dans la vente de terrains constructibles à des promoteurs. Tous les propriétaires de terrain peuvent profiter d’un interlocuteur en mesure de répondre à leurs questions et de les orienter dans la vente. Tous les conseils prodigués par Terrain-Immobilier sont gratuits et l’objectif de l’agence reste d’aider les particuliers à mener à bien leur projet de vente. La loi du 15 septembre 1807 affirme la nécessité de lever partout un cadastre parcellaire pour imposer au plus juste les propriétaires fonciers et garantir la propriété individuelle c’est la création du cadastre parcellaire. Cette double volonté affichée est diversement retranscrite. Les travaux visant à "imposer au plus juste les propriétaires fonciers" débutent dès 1807. Mais l’objectif visant à "garantir la propriété individuelle" est vite oublié il faut percevoir l’impôt et la mise en place d’une garantie demanderait trop de temps. Plusieurs générations Le cadastre dit primitif » Les travaux sont engagés dès 1807. En 1841 tout le département est couvert mais le préfet déplore devant le Conseil général "la manière défectueuse avec laquelle il a été exécuté dans les cantons les premiers cadastrés". Le Conseil général accepte de refaire les travaux dans les cantons de La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Luçon, Saint-Hilaire-des-Loges et Moutiers-les-Mauxfaits [1]. Pour ces communes, on distingue ces deux générations de l’ancien cadastre la première est qualifiée de cadastre primitif ». Retour en haut de page Δ Le cadastre dit napoléonien » ou ancien cadastre » Les travaux sont menés canton par canton et s’achèvent avec la reprise du canton de Moutiers-les-Mauxfaits en 1846. Les plans levés à cette période restent en vigueur jusqu’à la rénovation sans être mis à jour, contrairement aux matrices. Retour en haut de page Δ Le cadastre dit "rénové" La loi du 16 avril 1930 [2] ayant ouvert la possibilité d’une réfection du cadastre sans le concours financier des départements ou des communes, les travaux sont engagés en Vendée en 1932. Ils ne se terminent qu’en 1977 avec la commune de La Tranche-sur-Mer. Cette rénovation s’impose les plans du cadastre napoléonien, levés dans la première moitié du XIXe siècle n’ont jamais été mis à jour. La rénovation prend dans un premier temps la forme d’une mise à jour des plans du cadastre napoléonien, par superposition il s’agit alors d’une "révision" du cadastre et les plans produits sont appelés "tirages bleus". A partir de 1955 [3], la législation offre aux services du cadastre la possibilité de procéder à un nouvel arpentage. Cette opération, réservée aux zones où le parcellaire a beaucoup évolué, est qualifiée de réfection » et les sections ainsi créées sont identifiées par une double lettre. Pour éviter de retomber dans les mêmes écueils, l’administration prévoit une mise à jour régulière des plans du cadastre rénové. Retour en haut de page Δ Une génération = une référence de parcelle Comprendre cette organisation du cadastre est essentielle elle influe sur l’identification des parcelles. Les références des parcelles sont toujours composées de la même manière une section, identifiée par une ou deux lettres, et un numéro de parcelle. Pour une même parcelle, cette référence change systématiquement à chaque génération du cadastre. L’identification d’une parcelle c’est donc une commune, une section, un numéro de parcelle et une date ou une fourchette de dates. Dans l’exemple ci-dessus, cette maison située à La Boissière-des-Landes s’appelle F 460 de 1811 à 1845, A 520 de 1846 à 1961 et AB 33 depuis 1962. Retour en haut de page Δ La documentation cadastrale Dans les inventaires, les titres font l'objet de présentations rappelant les contenus, les modalités d’accès et les pièges à éviter pour chaque type de documents. Les plans Les plans permettent de localiser une parcelle dont on connait la référence. Ils permettent également, grâce aux tableaux d’assemblage, de trouver la référence d’une parcelle. Le tableau d’assemblage présente le plan de toute la commune et son découpage en sections et en feuilles. Il permet d’identifier la feuille à consulter. Cette organisation est la même quelle que soit la génération du cadastre. Les plans du cadastre primitif ont été numérisés, ils sont présentés en ligne dans les inventaires. C’est aussi le cas des plans du cadastre napoléonien. Quelques pièges à éviter attention à l’orientation des plans le nord n’est pas toujours vers le haut de la feuille et à l’abréviation des numéros de parcelles par manque de place elles sont numérotées à suivre. Ces plans ne sont pas mis à jour. Avec la rénovation, on prévoit une mise à jour régulière des plans du cadastre ce qui donne naissance à plusieurs types de plans. Les plans minutes de rénovation PMR présentent un état des lieux à la date de la rénovation ils ne sont pas mis à jour. Ces plans ont été numérisés et sont présentés dans les inventaires. La mise à jour se fait sur les plans minutes de conservation PMC une première édition est ouverte à la rénovation et d’autres peuvent suivre en cas de nombreuses modifications. Ces éditions sont alors datées à leur ouverture. Sur ces plans, les anciens numéros de parcelles sont rayés et remplacés par les nouvelles parcelles et leurs limites. D’autres plans comme les calques clichés peuvent être conservés il s’agit de copies du PMR ou du PMC, destinées à être vendues géomètres, communes…. Ils présentent la situation à un instant donné mais les exemplaires versés aux Archives sont rarement datés. Les inventaires présentent parfois des plans minutes de remembrement quand celui-ci est antérieur ou concomitant à la rénovation. Ces plans sont bornés et les distances entre bornes indiquées. Ces opérations de remembrement, menées par le service de l’Agriculture pour améliorer la productivité agricole, donnent naissance à des sections à double lettre commençant par Z, Y ou X. Retour en haut de page Δ Les états de section ou tableaux indicatifs Ces outils présentent pour chaque parcelle, dans l’ordre des sections puis des numéros de parcelles, la désignation des parcelles superficie, nature de terrain, nom, valeur imposable et le nom du propriétaire. Ils sont dressés systématiquement à l’ouverture de chaque génération du cadastre. Pour le cadastre primitif et le cadastre napoléonien, ils se présentent sous forme de registres numérisés consultables en ligne dans les inventaires. A la fin de chaque section, dans le cadastre napoléonien, les nouvelles parcelles, créées à partir du domaine public, apparaissent sous forme de fraction le numéro de la nouvelle parcelle, à la suite des précédentes et, en fraction, le numéro de la parcelle voisine qui apparaît sur le plan. Ce système permet de localiser ces nouvelles parcelles, à défaut de mise à jour des plans. Pour quelques communes 16 seulement, des états de section réalisés à la fin du cadastre napoléonien, en vue de la rénovation, ont été conservés. Consultables sous leur forme originale seulement, ils sont, le cas échéant, signalés dans les inventaires. Dans le cadastre rénové, les états de section prennent la forme de fiches. On distingue les fiches des propriétés bâties et les fiches des propriétés non bâties. Les premières ne s’intéressent qu’à l’élévation, c’est-à-dire au bâtiment lui-même. Tous les terrains, qu’il y ait ou non une construction, sont présentés dans les fiches des propriétés non bâties. A la différence du cadastre napoléonien, cet état de section est mis à jour ces fiches permettent de faire l’histoire d’un bien de la rénovation à 1979. Elles sont consultables en salle de lecture uniquement. Les fiches des propriétés bâties permettent, en outre, d’apporter des précisions sur les élévations éventuels agrandissements, démolition…. Retour en haut de page Δ Les matrices Ce sont les registres dans lesquels sont portées les informations relatives au paiement de la taxe foncière. Ils sont consultables en salle de lecture des Archives de la Vendée. Dans le cadastre primitif, les premiers registres appelés matrice-minute » reflètent les tâtonnements liés à la mise en place du cadastre les changements de propriétaires ne sont pas datés, les noms des propriétaires précédents ou suivants ne sont pas toujours précisés. En 1821, une première réforme impose une révision complète des bases de l’imposition et une refonte des outils. C’est la naissance d’un système qui, avec quelques variantes, va perdurer jusqu’en 1975. La matrice des propriétés foncières, ouverte à partir de 1822, est accessible par une table semi-alphabétique des propriétaires. Cette table renvoie à un numéro de folio, celui du compte du propriétaire qui contient une ligne par parcelle. Dans les comptes, sont indiquées les dates de changement de propriétaire et un système de renvois permet de connaitre les noms des propriétaires précédents et suivants par leur numéro de folio pour chaque parcelle. En 1913, les matrices des propriétés foncières laissent place à de nouveaux formulaires constitués sur le même modèle et suivant la même organisation. Ils comprennent tous les terrains. A partir de 1882, l’administration distingue propriétés bâties élévation des bâtiments à usage d’habitation et propriétés non bâties les élévations des bâtiments à usage d’habitation sont portées dans des volumes spécifiques qui fonctionnent suivant la même organisation. Les tables semi-alphabétiques renvoient à un compte par propriétaire identifié par un numéro de case qui contient une ligne par élévation. Les indications permettent de connaitre les dates des mutations et les noms des propriétaires précédent et suivant. Avec la rénovation, apparaissent les matrices des propriétés bâties et non bâties elles sont accessibles par une table des comptes table annuelle puis alphabétique. Les comptes des propriétaires présentent au recto la liste de leurs propriétés bâties et au verso celle de leurs propriétés non bâties. La réforme introduite en 1976 avec les prémices de l’informatique fait perdre la notion d’historique. Retour en haut de page Δ La concordance Il n’y a pas de concordance entre les parcelles des cadastres primitif et napoléonien seule la comparaison des plans et des comptes de propriétaires permet de l’établir. Entre le cadastre napoléonien et le cadastre rénové, quelques communes 28 seulement disposent de tables de concordance pour les sections à lettre simple. Elles sont signalées dans les inventaires le cas échéant. Pour les communes rénovées dans les années 1930, les fiches d’états de section modèle R listent pour chaque parcelle du cadastre rénové les anciennes parcelles correspondantes. Certains plans minutes de rénovation, les tirages bleus, présentent en superposition le plan napoléonien en bleu et le plan rénové en rouge et noir. Dans tous les autres cas, seule la comparaison des plans et des comptes cadastraux permet d’établir la concordance. Retour en haut de page Δ Faire une recherche Pour quoi ? Le cadastre peut être l’objet de nombreuses recherches pour faire l’historique d’un bien, trouver la date de construction d’une maison ou au moins de sa déclaration au cadastre pour lister les biens d’un propriétaire dans une commune pour visualiser l’évolution d’une parcelle grâce aux plans pour comprendre le parcours d’un bien afin de retrouver des titres de propriété pour étudier les toponymes, l'évolution des paysages… Attention, le cadastre n’a qu’une vocation fiscale. Constitué sur simple déclaration des propriétaires sans preuve à l’appui, il ne permet pas de prouver que l’on est propriétaire d’un bien de prouver l’existence d’une servitude ou d’une mitoyenneté En cas de litige, le cadastre n’est pas considéré comme une preuve par la justice ; il peut toutefois permettre de constituer un faisceau de présomptions, d’autant que depuis le décret de 1955, tout changement de limite de propriété dans le cadastre rénové doit être constaté par un document d’arpentage, toujours conservé par le service du Cadastre. Retour en haut de page Δ Comment ? Retrouvez les 4 étapes de la recherche dans les présentations des inventaires Identifiez une commune Identifiez une parcelle Identifiez un propriétaire Retrouvez un compte Retour en haut de page Δ L’exemple du Bois Jaumier à Saint-Maixent-sur-Vie consulter ce cas pratique Retour en haut de page Δ Consulter les inventaires du cadastre Cadastre des communes de L’Aiguillon-sur-Mer à Avrillé Cadastre des communes de Barbâtre à La Boissière-des-Landes Cadastre des communes de Boufféré à La Bruffière Cadastre des communes de La Caillère-Saint-Hilaire à La Chapelle-Thémer Cadastre des communes de Chasnais à Curzon Cadastre des communes de Damvix à Froidfond Cadastre des communes de La Garnache à L’Hermenault Cadastre des communes de L’Ile-d’Elle aux Lucs-sur-Boulogne Cadastre des communes de Maché à Mervent Cadastre des communes de Mesnard-la-Barotière à Mouzeuil-Saint-Martin Cadastre des communes de Nalliers à Oulmes Cadastre des communes de Palluau à Puyravault Cadastre des communes de La Rabatelière à Rosnay Cadastre des communes des Sables-d’Olonne à Saint-Fulgent Cadastre des communes de Sainte-Gemme-la-Plaine à Saint-Hilaire-le-Vouhis Cadastre des communes de Saint-Jean-de-Beugné à Saint-Michel-Mont-Mercure Cadastre des communes de Saint-Paul-en-Pareds à Soullans Cadastre des communes du Tablier à Xanton-Chassenon Retour en haut de page Δ [1] Délibérations du Conseil Général, 1841 4 Num 220/4, vues 84-85 [2] Loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l’exercice 1930-1931 journal officiel, 17 avril 1930 [3] Décret 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre Mise en ligne janvier 2019

connaitre la superficie d une parcelle cadastrale